Canton de Stone Mills

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le Canton de Stone Mills du 10 août 2020 au 27 octobre 2020. Plus précisément, les plaignants étaient en désaccord avec la décision de la municipalité de tenir des réunions du conseil en présentiel, sans donner aux membres du public un moyen de suivre le déroulement de la réunion à distance, par exemple grâce à une vidéoconférence ou une conférence téléphonique. La seule possibilité donnée aux membres du public a été d’assister en personne aux réunions du conseil, en respectant la distanciation sociale. L’examen de l’Ombudsman n’a trouvé aucun cas, durant cette période, où des membres du public avaient été empêchés d’assister à une réunion du conseil.

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